Les Conditions de Vente

10.1. Conditions financières générales et durée d’engagement
Les factures sont payables à réception date de facture :
• 30% à la commande
• 70% à la fin du projet
10.2. Délai et validité de l’offre
Les prix inclus dans cette proposition sont valables 1 mois à compter de la date de remise de l’offre.
10.3. Conditions contractuelles complémentaires
Force majeure
En cas de force majeure la société Rainbow Integration sera libérée de toute obligation envers le client.
Obligations
La société Rainbow Integration s’engage à mener à bien la prestation d’installation, conformément aux règles de l’art.
Les engagements de charges et de délais de Rainbow Integration seront automatiquement levés en cas de remise en cause du cahier des charges rappelé dans le cadre de cette proposition.
Confidentialité
Chacune des parties s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents désignés comme confidentiels par l’autre partie, et auxquels elle aurait accès à l’occasion de l’exécution des prestations objet du présent contrat.
Clause de Référence-publicité
La société cliente autorise la société Rainbow Integration à faire état pour les besoins de sa communication externe et interne de la signature du présent contrat et à mentionner son nom sur une liste de références qui pourra être diffusée auprès de ses prospects et clients.
Convention de non sollicitation du personnel
Chacune des parties renonce, sauf accord écrit préalable, à faire, directement ou indirectement, des offres d’engagement à un collaborateur de l’autre partie affecté à l’exécution des prestations objet du contrat. Cette renonciation est valable pendant le contrat et une période de douze (12) mois à compter de la fin du contrat.
Dans le cas où l’une des parties ne respecterait pas cet engagement, elle s’engage à dédommager l’autre partie en lui versant une indemnité égale à douze (12) mois de rémunération brute de ce collaborateur.